Navigation – Plan du site
Open access et Open science
>> Politique, économie de l’OA

Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications

"Free access" to knowledge and "open access" to publications
Jérôme Valluy

Résumés

L’étude sociologique des débats médiatiques et de l’action publique, en France entre 2013 et 2017, sur l’accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques de sciences humaines et sociales issues du système universitaire, sous l’angle de la préservation du pluralisme, permet de souligner l’intérêt de distinguer conceptuellement « libre accès » aux savoirs et « accès ouvert » aux publications. Dans la configuration étudiée, l’action publique, gouvernementale et militante, en faveur de l’accès ouvert s’oriente vers des finalités de centralisation et de contrôles qui l’éloignent progressivement de l’idéal philosophique du libre accès aux savoirs. Ce phénomène donne l’opportunité de repenser à nouveaux frais le sens du mot « libre », dans « libre accès » aux savoirs, en cherchant à mieux identifier les libertés - celles indissociablement liées des auteurs et lecteurs - nécessaires à la recherche et à l’enseignement en SHS.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

1Les controverses internationales sur l’accès ouvert aux publications scientifiques reflètent des divergences de points de vues que l’on pourrait souvent analyser en les indexant à l’un ou l’autre des alinéas de l’article 27 de la déclaration universelle des droits humains fondamentaux proclamée par l’ONU en 1948. On peut y lire une formulation équilibrée d’un idéal de libre accès aux savoirs : « 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »1

2Le premier alinéa intègre les deux faces d’une même liberté culturelle : celle d’exprimer, de transmettre, de produire, et celle de recevoir, d’apprendre, de bénéficier. Dans un schéma simplifié de communication, cet alinéa concerne indissociablement la liberté de l’émetteur (auteur, interprète, artiste, scientifique…) et celle du récepteur (lecteur, auditeur, spectateur…) : sans accès réceptifs à la culture, aux arts et à la science, il serait en effet bien difficile d’y « prendre part » ; les barrières, politiques, religieuses ou tarifaires, à ces accès sont autant d’obstacles potentiels à la poursuite de telles finalités. L’alinéa suivant serait presque redondant s’il ne protégeait spécifiquement la propriété privée ou du moins personnelle, tant morale que matérielle, d’auteurs de productions culturelles, artistiques et scientifiques conçues dans l’alinéa précédent comme des biens communs. Les tensions entre ces deux alinéas sont évidemment nombreuses, et dans de multiples domaines, dont celui de l’accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques.

  • 2 Cf. les déclarations institutionnelles parmi les « Textes de références » recensés par l’INIST : ht (...)
  • 3 Comme le remarque Marin Dacos dans son introduction (§17) à la traduction française de l’ouvrage de (...)

3Sur ce domaine des publications scientifiques et didactiques, étroitement liées (Arnaud 2008, Schöpfel et Stock 2009), les débats nationaux & internationaux imbriqués, souffrent tendanciellement d’une décontextualisation des raisonnements politiques2 et militants (Battisti 2004a-b, Guédon 2014a-b, Barthelemy et al. 2016), mais aussi, parfois3, scientifiques (Bester 2010, Castets-Renard et Gandon 2016) : les discours sur l’accès ouvert aux publications sont rarement rapportés aux spécificités de « configurations » (Elias 1970) sociétales et scientifiques particulières, nationales, historiques, disciplinaires, thématiques… et chaque analyse, chaque prescription, semble alors valoir pour n’importe quel contexte, ce que contredisent tous les enseignements de la sociologie. Nous postulerons donc, à l’inverse, que les enjeux diffèrent selon les aires culturelles, pays, domaines de recherche, types d’ouvrages, périodes… Sur le plan méthodologique, ce postulat incite à restreindre les objets d’étude.

4En limitant l’étude aux arts, lettres, sciences humaines et sociales (dites « humanités » ou, indifféremment, « SHS »), dans le système universitaire français, ces dernières années, nous examinerons le problème de la préservation d’un pluralisme intellectuel, à la charnière de pluralismes épistémologiques (Bogumil 2001), philosophiques (Weinstock 2006) et institutionnels (Zoller 2005, Bernatchez 2012). Conçu ici comme indispensable à l’utilité sociétale de ce domaine de recherche et d’enseignement, ce pluralisme pourrait être déstabilisé par les effets du « tournant numérique » dans les processus de publication et de lecture en bouleversant notamment le marché diversifié des petites éditions indépendantes de recherches en SHS autant que le réseau des bibliothèques disséminées dans le secteur public universitaire.

5La numérisation des publications scientifiques et didactiques, anciennes et récentes, accélère la marginalisation des éditions et bibliothèques liées à la technologie d’impression sur papier. Il en résulte, pour le moment, un vis à vis entre, d’un côté, un océan de publications numériques en accès ouvert (billets, travaux intermédiaires, articles validés…) sur blogs, réseaux, plateformes et de, l’autre côté, des concentrations oligopolistiques ou monopolistiques, privées ou publiques, d’éditorialisations d’œuvres conçues en fonction de formats et de supports liés au papier. Entre cet océan bibliographique en accès ouvert et des oligopoles privés ou publics de diffusion, les lecteurs disposent-ils de la liberté d’accès aux savoirs ? Sous quelles conditions un « accès ouvert » aux publications peut-il favoriser ce « libre accès » aux savoirs ? Et comment situer la protection de la propriété intellectuelle entre les deux concepts ainsi distingués ?

  • 4 Cette démarche d’observation participante, systématisée depuis 2011 mais informée par quatorze anné (...)

6Ainsi délimité, l’objet d’étude est encore vaste, mais son échelle proportionnée à une observation participante4, documentaire et bibliographique qui conduit à cette hypothèse : l’accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques peut favoriser le libre accès aux savoirs mais ne suffit pas à atteindre cet objectif et peut même, sous certaines conditions, se retourner contre lui.

7Pour étayer cette hypothèse on montrera que le numérique modifie profondément le rapport symbolique des enseignants-chercheurs français en SHS au marché éditorial (1) ce qui explique, voire justifie, l’émergence de débats, entre 2013 et 2016, et d’une norme législative d’accès ouvert (art. 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) dont la mise en œuvre administrative glisse cependant vers d’autres finalités, de surveillance et gestion, par obligation de dépôt en archives institutionnelles (2). Le courant international pour l’accès ouvert a en effet été décliné de façon spécifique en France, autour d’un projet d’éditorialisation numérique centralisé, ouvrant une perspective de monopole étatique et technocratique de diffusion des œuvres universitaires, mais aussi de contrôles institutionnels des auteurs par articulation de l’accès ouvert à l’évaluation de la recherche (3). Cette analyse de l’action publique française pour l’« accès ouvert » aux publications scientifiques et didactiques offre l’opportunité de réexaminer le concept de « libre accès » aux savoirs en tentant d’identifier les libertés nécessaires à un pluralisme intellectuel des auteurs pouvant bénéficier aux lecteurs spécialisés et à un public plus large dans une perspective de libre accès aux savoirs (4).

Les enseignants-chercheurs face au marché éditorial

8L’idée politique du libre accès aux savoirs est très ancienne, si on la fait remonter, au moins, à la philosophie des Lumières. En France, elle fut au centre des débats de la révolution de 1789 sur l’instruction publique et les statistiques publiques, puis s’entremêla avec d’autres finalités dans la construction d’un service public d’éducation nationale au XIXe siècle et traversa tous les débats sur la démocratisation de l’accès aux biens culturels pendant la IIIe République. De Rousseau à Condorcet, de l’œuvre collective des instituteurs dans la construction d’un service public laïque et gratuit d’éducation au XIXe siècle, jusqu’à celle des bibliothécaires d’établissements publics, scolaires et municipaux, au XXe siècle, pour l’accessibilité aux livres à coûts réduits, l’idéal du libre accès aux savoirs n’a pas attendu l’Internet pour sa défense et sa mise en œuvre.

Le transfert de propriété en question

  • 5 SavoirsCom1, « Diffuser librement la science, vital et pourtant illégal », site du collectif Savoir (...)

9Si l’on repart de l’article 27 de la déclaration de l’ONU en 1948, en ce qui concerne les publications scientifiques et didactiques, la révolution technologique du numérique semble propice, dans un premier temps, au premier alinéa, ce que des acteurs de l’accès ouvert ne manquent pas de souligner, notamment Alexandra Elbakyan créatrice de Sci-Hub, oubliant généralement d’analyser l’adverbe « librement » et sa relation éventuelle à l’alinéa suivant5. Bien que controversé et condamné, au moins symboliquement, devant la justice américaine, Sci-Hub, pour le moment sans but lucratif, est déjà la plus grande bibliothèque scientifique mondiale en accès ouvert avec près de soixante millions d’articles en 2017 et une croissance qui paraît sans limite, un peu comme Google il y a vingt ans (mais au service de finalités lucratives et avec, aussi, de tendanciels oublis de l’alinéa 2, par exemple dans le cache de Google).

10Depuis deux siècles, la sous-traitance éditoriale à des entreprises privées de publications produites par des agents publics, scientifiques et enseignants, était matériellement indispensable au moins pour ce qui concerne l’impression des publications. Aucun système universitaire de publication (presses universitaires ou autres) n’avait la capacité de prise en charge matérielle du volume de publications issues des universités. La dimension intellectuelle de l’activité éditoriale, de direction de collections, sélection, relecture, aurait pu être internalisée dans le système universitaire puisque réalisée par des chercheurs salariés du service public. Mais elle pouvait paraître en outre politiquement souhaitable, ce marché éditorial plus ou moins dispersé, selon les périodes, celui des petites maisons d’édition indépendantes, offrant un relatif pluralisme d’idées, favorable à l’innovation, à l’apparition de pensées hétérodoxes, et aussi à une diversité intellectuelle accompagnant aux 19e et XXe siècle les avancées démocratiques.

  • 6 Je m’appuie ici sur mon expérience personnelle de directeur de collection d’ouvrages imprimés sur p (...)

11Depuis une dizaine d’année cependant, le développement des usages sociaux de technologies numériques de publication liées à l’Internet et à l’extension du Web, tend à rendre cette sous-traitance superflue voire inutile : la plus grosse part du coût de production éditoriale liée au papier (1/maquettage, 2/impression, 3/distribution, 4/stockage) disparait ; la publication par mise en ligne est aisée, à la portée de tous et les coûts de publication numérique sont comparativement marginaux6. En revanche, le coût de production global du livre ou de l’article produit par des agents publics, est constitué pour l’essentiel par la masse salariale et les frais de fonctionnement payés sur fonds publics, ce qui rend problématique l’appropriation des contenus par le sous-traitant privé dans le cadre des contrats d’édition (Latreille 2012). Ce n’est pas la sous-traitance qui est cause, mais le transfert de propriété des contenus qu’elle entraîne, entre le secteur public et le secteur privé. Le dépôt en accès ouvert sur des plateformes privées, gratuites ou payantes, à buts lucratifs ou non (AcademiaEdu, ResearchGate, LinkedIn, PearlTrees, Zotero etc) procède aussi d’un recourt à une forme de sous-traitance qui ne soulève pas ce type de problème (mais qui en pose d’autres, par exemple ce qui concerne la protection des données personnelles des usagers).

12L’un des effets du tournant numérique est de confronter aujourd’hui ces agents publics, malgré eux, à un problème non pas de légalité – puisque leurs droits sont encore protégés à cet égard – mais de légitimité de leurs usages, à la lisière des « détournements de fonds publics » ou des « emplois fictifs » lorsqu’ils transmettent avec leurs contenus la valeur de cette masse salariale et des frais de fonctionnement au bénéfice exclusif d’une entreprise privée d’édition. Ils se retrouvent, progressivement, dans une situation comparable aux autres agents publics dont personne n’imaginerait que la valeur des résultats de leur activité, donc de leur temps de travail, soit transmise, en tout ou partie, au bénéfice d’entreprises privées et de leurs actionnaires. A cet égard, la distinction entre droits d’éditeurs et droits d’auteurs, jusque là confondus par le contrat d’édition, devient très importante dans la substitution progressive d’une technologie du papier à une technologie numérique de publication (Alleaume 2010, Benachou 2010, Cornu 2010).

Un régime juridique réadapté

13Même si l’article L.111-1/al. 4 du Code de la propriété intellectuelle déroge, notamment pour les universitaires, au statut général de la fonction publique, si l’article L.411-3 du code de la recherche protège l’autonomie de la démarche scientifique et si les articles L.123-9, L.141-6, L.952-2 du code de l’éducation rappellent une norme d’indépendance et de liberté d’expression constitutionnellement inscrite dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république7, les évolutions technologiques modifient la situation symbolique et les perceptions sociales en ce qui concerne la légitimité d’une privatisation des résultats d’activité de recherches financées sur fonds publics. Ces considérations expliquent en partie et, à mon avis, justifient pleinement, l’adoption par le parlement français de l’article 30 de la « Loi pour une République numérique »8 en faveur de l’accès ouvert aux publications en « périodique paraissant au moins une fois par an » pour ce qui concerne « la version finale de son manuscrit acceptée pour publication ». Des incertitudes juridiques demeurent cependant sur le sens de ce texte et il reviendra soit à la jurisprudence soit au législateur de préciser ultérieurement ce qui relève du « périodique » (revues seulement ? collections d’ouvrages aussi ?…).

14Bien que le mouvement international pour l’accès ouvert soit focalisé sur les périodiques (Balmon 2008), les considérations ayant fondé l’adoption de cet article pourraient justifier son extension à toutes les productions publiques, y compris les livres monographiques qui, d’après les débats parlementaires semblent pour le moment exclus du champ d’application de l’article : il sera difficile, à terme, de considérer un argument général comme valide pour les « périodiques », au sens de « revues », sans l’étendre aux « livres » monographiques, notamment dans le secteur des arts, lettres, sciences humaines et sociales où les livres sont importants dans l’activité professionnelle (alors que les sciences de la technique et de la matière y accordent une importance moindre, les cantonnant souvent, selon les disciplines, à la « vulgarisation » scientifique). La différenciation entre SHS et STM devient un enjeu central des débats et de cette politique publique.

15Les débats internationaux avaient très faiblement contribué à distinguer les situations, pourtant différentes en matière de publication (Bomsel 2014, Chartron 2014), des STM relevant de modèles économiques spécifiques (Charton 2010, Boukacem 2014) et des SHS : la loi française du 7 octobre 2016 intègre cette différence en faisant varier le délai légal de six mois (en STM) à douze mois (en SHS) pour la reprise par l’auteur de son droit de diffusion en accès ouvert sans autorisation préalable de l’éditeur ; ce faisant elle accentue la dissociation du droit de l’éditeur et le droit de l’auteur, en renforçant ce dernier vis-à-vis du précédent. Mais c’est essentiellement dans la presse qu’est apparue, en janvier 2016, la spécificité des SHS à travers une controverse faisant apparaître trois orientations différentes (cf. : ci-dessous §2.1) dans les conceptions de l’accès ouvert aux publications.

16Une précision est importante : l’article de loi finalement adopté par le Parlement ne fixe pas les solutions techniques qui s’offrent aux auteurs souhaitant (sans obligation) diffuser en accès ouvert leurs publications en périodique après le délai légal. Ils peuvent le faire par tous moyens de leur choix, individuels (blogs, comptes individuels de réseaux sociaux, éditorialisation sur site web personnels, etc.) ou collectifs (éditeurs numériques indépendants, plateformes privées de dépôt, archives institutionnelles, etc.). Dans une période où, pourtant, les modèles économiques et technologiques de diffusion des contenus culturels se diversifient très rapidement (Charton 2016), la « mise en œuvre » administrative suit une toute autre orientation… celle d’une obligation de moyen, non prévue dans la loi, par contrainte ou obligation de dépôt en archives institutionnelles.

De l’accès ouvert (2013/2017) aux obligations de dépôt

  • 9 Geneviève Fioraso (Ministre de l’ESR), « L’information scientifique est un bien commun qui doit êtr (...)
  • 10 Commission Européenne, Recommandation de la Commission du 17.07.2012 relative à l’accès aux informa (...)
  • 11 Commission Européenne : Communiqué de presse du 23 septembre 2012 : http://europa.eu/rapid/pressRel (...)
  • 12 « Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL » : (...)

17La « loi pour une République numérique », fut discutée au parlement entre décembre 2015 et juillet 2016, après avoir été élaborée, en phase pré-législative, probablement durant les années 2013, 2014 et 2015, par les administrations ministérielles, suite à une impulsion donnée par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le 24 janvier 20139 relayant une recommandation de la Commission Européenne de juillet 201210 (Landes 2014) dans une perspective dite « d’économie de la connaissance » avec pour finalité notamment le transfert des résultats de la recherche en STM aux PME : « Les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises peuvent également profiter d’un meilleur accès aux derniers progrès de la recherche pour accélérer la commercialisation et l’innovation »11. En France, dès avril 2013, une « Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL »12, est signée, principalement par des établissements de STM. Elle focalise l’action publique pour « l’accès ouvert » sur une seule option politique, celle favorable à une plateforme publique d’Etat, ce qui constitue une spécificité française (Dillaerts 2012).

Une controverse spécifique aux SHS

  • 13 « Économie et politique de l’« accès ouvert » : les revues à l’âge numérique », Revue d’histoire mo (...)
  • 14 « Politiques du libre accès en sciences humaines et sociales » Revue européenne des sciences social (...)

18L’article 30 (dans la version finale ; ex-article 17 dans les versions antérieures) a suscité une controverse relative aux publications scientifiques en SHS. Cette controverse se construit d’abord dans les réseaux de spécialistes du domaine, notamment avec deux dossiers en revues de SHS : celui de la Revue européenne des sciences sociales début 201413 et celui de la Revue d’histoire moderne et contemporaine fin 201514. On ne trouve pas trace d’opposition équivalente des STM à la politique gouvernementale. Cette controverse vient confirmer cette prospective de Ghislaine Charton en 2007 : « Il serait hasardeux de penser que les mêmes évolutions marqueront les différents champs scientifiques des STM et SHS. Les acteurs ne sont pas identiques, les marchés n’ont pas le même degré d’internationalisation et de concentration, le lectorat est plus ou moins ouvert sur d’autres publics que celui des chercheurs : le grand-public et le monde professionnel, la recherche n’est pas structurée de la même façon (taille des équipes, organisation autour de quelques gros laboratoires), par conséquent les équilibres trouvés devront tenir compte de toutes ces spécificités » (Chartron 2007).

19Début 2016 la controverse est propulsée dans la presse par des tribunes qui concernent principalement les SHS même si le débat se brouille ensuite avec des réponses qui amalgament les deux domaines. Trois positions peuvent néanmoins être distinguées :

  1. Pour un accès fermé et payant - D’un côté deux tribunes dans Le Monde (12.01.2016)15 et Libération (17.03.2016)16, défendent l’édition payante privée, par « accès fermé » aux publications scientifiques commercialisées et dénoncent les risques de « l’étatisation des revues de savoir françaises », les atteinte à « la liberté des chercheurs en SHS » et le risque « d’uniformiser le paysage des revues en sciences humaines et sociales » en pointant explicitement le rôle du CNRS donc, implicitement, le système HAL que celui-ci développe.

  2. Pour un accès ouvert étatique-centralisé - De l’autre côté, deux tribunes dans Le Monde (08.03.2016)17 et L’Humanité (01.04.2016)18 (la seconde renvoyant à la première – de façon inhabituelle entre ces deux journaux aux lignes éditoriales si divergentes – entretemps mise en pétition par un salarié du CNRS), défendent l’édition gratuite étatique par « accès ouvert » aux publications acceptées sur la plateforme HAL, après « modération »19, sous contrôle des autorités publiques (dirigeants et techniciens du CNRS, des universités et autres établissements publics… eux-mêmes sous autorité du gouvernement), dans un système de bases de données nationalement interconnectées avec possibilité de « fouille de texte » (article 17 du projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 201620).

  3. Pour un accès ouvert pluraliste - Une autre tribune, intermédiaire, Libération (28.03.2016)21 défend l’article 17 (devenu article 30) en renvoyant notamment à "la possibilité (mais pas l’obligation)" d’utiliser HAL et en évoquant "HAL et les autres archives ouvertes" comme supports d’accès libre aux publications.

20Après avoir longtemps opposé le modèle public de la plateforme OpenEdition issue du CNRS (Dacos et al. 2010, Mehrezi 2010) au modèle marchant de la plateforme Cairn22 (Jaffrin et Parizot 2014), l’enjeu central en France est devenu, on le voit, celui de l’obligation de dépôt en « archive institutionnelle » sur le système HAL.

Inclination managériale à la contrainte

  • 23 CPU, « Les données de la science, un bien commun » 2 octobre 2015 : http://www.cpu.fr/actualite/les (...)
  • 24 Université d’Angers, « Le CA vote la création d’une archive ouverte institutionnelle », communiqué (...)

21La Conférence des Présidents d’Université (CPU) a réclamé en octobre 2015 de « rendre obligatoire le dépôt dans une archive nationale »23. Cette obligation n’a pas été retenue par le Parlement dans le projet de loi, mais on savait depuis longtemps que des Présidents d’université ou Directeur d’écoles tenteraient de l’édicter localement, comme cela avait été amorcé à l’Université d’Angers par décision du conseil d’administration le 28 mars 2013, dans un système certes local mais sur lequel « la BU travaille à établir une passerelle entre HAL et la future archive ouverte de l’UA ». La formulation était encore prudente mais pouvait s’accompagner de pressions, financières ou personnelles, aussi contraignantes que le droit : « les chercheurs seront appelés à signaler l’ensemble de leurs publications et à en déposer le texte intégral. Celui-ci sera diffusé en libre accès chaque fois que possible, ou si nécessaire en intranet. »24.

22Depuis lors, sur impulsions convergentes (anciennes) de certains segments de la profession documentaliste25 et récentes de dirigeants d’universités, bon nombre d’établissements préparent des « solutions » de dépôt en accès ouvert… en examinant deux solutions, qui n’en font en réalité qu’une seule : 1) HAL ou 2) une archive locale connectée à HAL. En février 2017 une nouvelle étape a été franchie avec la publication de la première « note de service » locale tentant de rendre le dépôt obligatoire et modifiant de ce fait le régime législatif adopté par le Parlement : l’Ecole des Ponts – Paristech promulgue le 27 février 2017 une note, signée par le directeur de l’école, destinée à tous les chercheurs de l’école et créant une obligation de dépôt formulée dès le premier paragraphe : « La présente note (...) stipule une obligation de diffusion en libre accès. (...) Cette obligation de dépôt prend effet le 1er mars 2017 (...)" ; et est « rappelée » dans le dernier paragraphe : « La Direction de la Recherche (...) rappelle le caractère obligatoire de la publication en Open Access ou du dépôt en Archive Ouverte »26.

  • 27 Cf. les signalements publiés sur le site « ROARMAP - Registry of Open Acess Repository Mandates and (...)
  • 28 J. Valluy‚ « État de droit (Rechtsstaat) »‚ in : Transformations des États démocratiques industrial (...)

23Jusqu’à cette date, les autres « mandats de dépôt », selon l’expression technique issue de l’anglais « repository mandate », étaient formulés en des termes compatibles avec la nouvelle loi (sous forme d’incitations ou d’opportunités offertes aux chercheurs), si non dans l’esprit du moins dans la lettre, et en diverses formes de communication publique (sites internet, communiqués…)27. Des contraintes latérales tendant à des formes de mandats obligatoires existaient déjà : « quelques établissements [INRIA, IFREMER, Université d’Angers, ParisTech-arts-et-métiers] ont fait voter par leurs instances que ne seront considérés pour les rapports d’activités (évaluation) les seuls documents déposés. C’est une forme de mandat obligatoire qui contourne le code la propriété intellectuelle protégeant l’autonomie des enseignants et des chercheurs. » (Chartron 2016). La note précitée de l’Ecole des Ponts – Paristech se distingue en prenant la forme juridique d’un acte administratif impératif s’inscrivant dans la hiérarchie des normes et, donc, supposé se conformer aux règles de rang supérieur conformément aux principes généraux d’un Etat-de-droit28.

  • 29 Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui d (...)

24Il s’agit d’une note de service qui, sur le plan juridique, comme le rappel le « Guide de légistique » publié par la Documentation Française et le site de Légifrance29, a la même valeur qu’une circulaire : « Sous des appellations diverses - circulaires, directives, notes de service, instructions, etc. - les administrations communiquent avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d’une politique, fixer les règles de fonctionnement des services et commenter ou orienter l’application des lois et règlements. Si le terme « circulaire » est le plus souvent employé, la dénomination de ces documents qui suivent un régime juridique principalement déterminé par leur contenu n’a par elle-même aucune incidence juridique : une « circulaire » n’a ni plus ni moins de valeur qu’une « note de service ». ».

25Or, ajoute le même guide « une circulaire peut être déférée au juge administratif, y compris lorsqu’elle se borne à interpréter la législation ou la réglementation, dès lors que les dispositions qu’elle comporte présentent un caractère impératif (CE, Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères, n° 233618), ce qui est le plus fréquemment le cas. Le juge censure alors – c’est le motif le plus fréquent de censure – celles de ces dispositions que le ministre n’était pas compétent pour prendre, non seulement lorsque la circulaire comprend des instructions contraires au droit en vigueur, mais aussi lorsqu’elle ajoute des règles nouvelles. » (nous soulignons). Ce qui vaut pour un ministre valant pour un directeur d’établissement public, et le caractère impératif dans le cas de cette note étant explicite, la conclusion paraît évidente : la création d’une norme d’obligation dans cette note devrait être jugée illégale, mais l’illégalité ne pourra être constatée par le juge administratif que s’il est saisi…

Accès ouvert « à la française » : risques technocratiques

  • 30 Direction de l’information scientifique et technique - CNRS. Livre blanc — Une Science ouverte dans (...)
  • 31 Laurent Capelli, « Évolution de l’archive ouverte HAL-SHS », In : THATCamp Paris 2012 : Non-actes d (...)

26Le dernier « Livre blanc » du CNRS, créateur de HAL, publié le 18 avril 2016, sans doute pour peser sur les débats parlementaires en cours, est explicite sur « ses » finalités d’une « science ouverte » : reprenant les conclusions d’une document de mars 2015 et prolongeant le vœux de la CPU en octobre 2015 : « Il est par conséquent nécessaire de « construire des outils de métrique des publications, des données, des analyses sur les Plateformes et développer des démarches de mise en réseau des plateformes et de e-infrastructures » (§57)30. Evaluation bibliométrique et concentration étatique des publications sont les deux finalités principales de l’accès ouvert à la française… Bien loin d’un idéal de libre accès aux savoirs tel que formulé dans l’article 27 de la DUDH de 1848, le système HAL sert à l’évaluation comme le reconnaît l’un de ses concepteurs Laurent Capelli directeur adjoint du CCSD dans un exposé sur l’évolution de HAL-SHS : « Même si HAL est un outil d’auto-archivage et non d’évaluation, il est de fait utilisé dans ce sens. Dans un climat général où les instances sont à la recherche de tous les indicateurs et de tous les chiffres possibles, HAL est bien une source de données, parmi d’autres, servant à l’évaluation. »31

Centralisation et évaluation bibliométrique

27Cette ligne politique du CNRS est ancienne : depuis 2004, observe Claire Lemercier, les dirigeants du CNRS espèrent rendre obligatoire le dépôt des articles scientifiques dans HAL : "Je l’ai dit, on peut avoir l’impression d’un éternel recommencement des mêmes débats depuis qu’en 2004-2005, le CNRS avait, de manière particulièrement malhabile, successivement mené une étude bibliométrique des revues de sciences humaines et sociales, prévu de réduire son soutien à la majorité d’être elles en les poussant à devenir exclusivement électroniques, puis annoncé une obligation de dépôt des publications des chercheur.se.s dans l’archive ouverte HAL" (Lemercier 2015).

  • 32 Ifremer - Direction de l’Information Scientifique, de la Communication, de la Médiation et des Rela (...)
  • 33 http://www.refdoc.fr/
  • 34 Voir le communiqué et le dossier documentaire publié en octobre 2012 par le collectif SavoirsCom1 : (...)

28L’argument de l’accès ouvert vise à contraindre à déposer en silo numérique permettant des traitements algorithmiques pour générer des « données bibliométriques brutes » dont un modèle du genre a déjà été réalisé en octobre 2012 par un établissement de STM , l’Ifremer32. Une fois un tel silo rempli, une simple décision politique, peut en modifier l’utilisation à l’insu des auteurs, comme l’a démontré l’expérience de RefDoc33 en 2012, créé par l’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique, composante du CNRS). L’INIST s’est mis à commercialiser les articles scientifiques déposés par ailleurs en libre accès, sans liens vers les versions en libre accès et sans demander l’autorisation des chercheurs, suscitant leur protestation34. Même si les finalités initiales de RefDoc n’étaient pas celles d’une archive ouverte mais d’une commercialisation d’articles issus des périodiques reçus par l’INIST, l’expérience RefDoc montre que dans un système centralisé il suffit d’une décision politique pour passer en accès payant sur des motifs divers : besoins financiers des services publics, secret scientifique & industriel, intérêt national face à la concurrence étrangère… Ces motifs peuvent conduire aussi à transférer la gestion à un opérateur privé.

29En ce qui concerne l’évaluation bibliométrique, le contexte français est encore marqué par une spécificité qui ne se retrouve pas dans tous les autres systèmes universitaires : depuis le mouvement universitaire de 200935, les enseignants-chercheurs – en particulier en SHS – luttent pour la défense des libertés universitaires36, contre l’évaluation-modulation de leurs activités de recherche & enseignement qui les placeraient sous des contrôles et pressions hiérarchiques leur faisant perdre toute ou partie de leur indépendance intellectuelle, de pensée et d’expression dans leurs contenus scientifiques et didactiques. En effet les tutelles, sur la ligne hiérarchique qui va du plus petit chef de service au gouvernement, sont toujours politiques et ont donc des préférences ou des inclinations politiques sur les choix prioritaires de sujets, sur les façons de les traiter, sur les méthodes d’observation, sur les résultats pertinents. Une telle autorité politique sur les contenus intellectuels est incompatible avec l’horizon d’objectivité et de vérité dans lequel doivent s’inscrire ces métiers de recherche scientifique et d’enseignement pour le bien des populations étudiantes et citoyennes. Ce problème de l’évaluation-modulation concerne moins les chercheurs du CNRS qui n’ont pas d’obligation de service en enseignement et ne peuvent donc pas voir leur temps de recherche ainsi réduit, mais l’évaluation bibliométrique peut affecter leurs situations selon d’autres modalités.

  • 37 Pour illustration des usages envisagés, voire les conceptions technologiques de Nathalie Neptune, J (...)
  • 38 Grégoire Chamayou, « Petits conseils aux enseignants-chercheurs qui voudront réussir leur évaluatio (...)
  • 39 Voir l’analyse du syndicat SNCS-FSU : Le SNCS appelle au boycott de l’évaluation bibliométrique : H (...)

30Cette lutte se prolonge jusqu’à aujourd’hui : depuis plus de huit ans, la mise en œuvre du décret contesté depuis 2009 a été bloquée. Or le dépôt de publications en « archive institutionnelle » dans le système HAL peut être interprété par référence à ce contexte, puisque ce système, si il était abondé par la totalité des enseignants-chercheurs (localement, disciplinairement ou nationalement), constituerait une technologie puissante de surveillance algorithmique pour produire des statistiques de bibliométrie néo-managériales37, aux index infiniment manipulables38, contourner les instances compétentes d’évaluation scientifique au CNRS39 comme à l’université, justifier des sanctions de contenus (par exemple en excluant certains thèmes des critères d’évaluation bibliométrique) par mise à l’écart de personnes ou de courants – donc du pluralisme intellectuel – en réduisant voire supprimant leurs temps de recherche, ce que le ministère nomme « modulation » des services, permettant de gérer les pénuries budgétaires et de contraindre à des alignements intellectuels sur les lignes politiques privilégiées par les dirigeants ayant autorité sur le système.

  • 40 Cf. communiqué de la CP-CNU « Suivi de carrière (15 mars 2017) », actualisé au 20 mars 2017 : http: (...)

31Le risque d’évaluation technocratique lié aux modalités pratiques de la politique d’accès ouvert aux publications (le choix, par exemple, entre accès ouvert étatique-centralisé ou accès ouvert pluraliste) concerne particulièrement les SHS, beaucoup plus que les STM. Depuis 2009, se sont les SHS qui propulsent le plus massivement les luttes et résistances en faveur de l’indépendance des enseignants-chercheurs contre l’évaluation et cette différence demeure en 2017. Face à une énième tentative (sous intitulés variables : « évaluation », « bilan d’activité », « suivi de carrière »…) de mise en œuvre du décret de 2009, 55 sections du Conseil National des Universités, élu au deux-tiers au scrutin proportionnel intégral par les enseignants-chercheurs, se sont prononcées40 : 31 sections refusent la procédure et 24 sections l’acceptent. La distribution des positions est révélatrice de la différenciation SHS/STM : sur les 31 sections du premier ensemble 26 relèvent des SHS ; sur les 24 du deuxième ensemble 3 seulement relèvent des SHS.

La dérive du mouvement « militant »

32La relation entre les enjeux d’accès ouverts aux publications et ceux de contrôle des chercheurs et de leurs équipes n’est pas nouvelle (Mounier 2010) mais elle est d’autant plus forte en France que le mouvement en faveur de "l’accès ouvert" à dérivé dans ses finalités politiques entre 2013 et 2016 : si l’on compare par exemple deux pétitions centrales, l’une de 201341 et l’autre de 201642 correspondant à des tribunes d’opinion publiées dans le journal Le Monde, on peut mesurer le degré de dérive qui s’est produit en trois ans en ce qui concerne la place de HAL dans l’argumentation politique en faveur de l’accès ouvert. En 2013 le mouvement ouvrait une perspective pluraliste pour les dépôts ou ré-éditorialisations numériques des articles scientifiques, laissant au chercheur le libre choix de sa plateforme de dépôt ; en 2016 une partie du mouvement est tractée vers une option de monopole institutionnel en faveur de HAL sous contrôle étatique-gouvernemental, assortie de contraintes politiques et/ou financières, avec la perspective de surveillances bibliométriques des chercheurs individuels et des équipes de recherche. Le mouvement français pour l’accès ouvert se trouve ainsi très étroitement articulés à des intérêts de prestataires du service public, qui n’accumulent certes pas les dividendes du secteur marchand mais bénéficient de financements, postes, pouvoirs, salaires et notoriétés en croissance tirée par l’orientation politique… au détriment, éventuellement, d’autres intérêts internes au service public (chercheurs, bibliothécaires…) et de ses usagers.

  • 43 Cf. traduction en français sur le site de Framasoft : https://framablog.org/2013/01/14/manifeste-gu (...)
  • 44 Voir la prise de position éthique et politique de Kevin Smith, Directeur chargé de l’information ac (...)
  • 45 Liste [accèsouvert] de discussion crée le 21 janvier 2013 et placée sous « modération » imposée aux (...)
  • 46 Pour des données statistiques précises et récentes, voir le « preprint » de Himmelstein Daniel, Rom (...)

33Bien loin de l’esprit rebelle d’un Aaron Swartz et de son « Manifeste de la guérilla pour le libre accès » (juillet 2008)43 ou de la contestation de l’oligopole occidentale de diffusion des résultats de la recherche scientifique par Alexandra Elbakyan créant en 2011 Sci-Hub44, le « mouvement » français pour l’accès ouvert aux publications scientifiques tend à se confondre avec l’action publique de l’Etat et se caractérise par une marginalisation de ces contestations. Depuis janvier 2013, une liste de discussion par email réunissant un millier de personnes45, notamment des signataires de la première pétition en mars 2013, permet de suivre les débats relatifs à l’accès ouvert dans ce périmètre. Entre mars 2013 et mars 2017, aucun message n’a évoqué le phénomène Sci-Hub qui donne aujourd’hui accès à la presque totalité des articles scientifiques dans de nombreuses disciplines46. Au-delà des jugements moraux qui nécessiteraient d’examiner les réciprocités internationales, en ce qui concerne notamment les abus de positions dominantes, et les arguments légaux qui nécessiteraient l’examen des situations individuelles de chaque usager au regard de règlementations nationales très différentes ou de règles internationales de droit privé particulièrement floues, Sci-Hub est pourtant une réalité centrale du libre accès aux savoirs. Avec près de 60 millions d’articles, c’est aujourd’hui la plus grosse bibliothèque scientifique mondiale en accès ouvert et le plus puissant vecteur de contestation des accès payants et des croissances tarifaires imposées par l’oligopole anglais, allemand et néerlandais d’édition scientifique si décrié dans les justifications de l’accès ouvert centralisé et étatisé à la française.

34On peut se demander si cette orientation étatiste favorise le libre accès aux savoirs. Présenter trop vite une réponse positive à cette interrogation, sans distance critique et sans discussion, reviendrait à confondre un peu vite « accès ouvert » aux publications et « libre accès » aux savoirs. Ce serait oublier toute l’histoire de la propagande d’État, ainsi que son articulation avec la science officielle des régimes autoritaires, et les malheurs historiques qu’elle a engendrés que d’ignorer qu’elle fut toujours en « accès ouvert » ; ce serait oublier aussi que toute forme de publicité commerciale est par nature en « accès ouvert » et que les établissements universitaires publics ont, aujourd’hui particulièrement, des intérêts commerciaux spécifiques ; ce serait ignorer enfin la superposition d’objectifs politiques multiples voire contradictoires dans la création des dispositifs étatiques d’archivage et d’évaluation voire de censure.

  • 47 Dougnac Marie-Thérèse et Guilbaud, M.. « Le dépôt légal : son sens et son évolution », Bulletin des (...)

35L’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, sous François 1er, instaurant l’obligation de « dépôt légal » en France, avait comme but officiel hautement louable, celui de l’archivage généralisé des livres du royaume "si, de fortune, ils étaient ci-après perdus de la mémoire des hommes"… mais comme but principal celui de surveiller et punir les imprimés protestants "méchantes œuvres et erreurs qui par ci-devant imprimées es pays étrangers"47. Toute l’histoire du « dépôt légal » depuis cinq siècles est traversée par cette double finalité d’archivage et de censure.

36Le plaidoyer actuel en faveur de l’étatisation des publications scientifiques en « archive institutionnelle » recouvre la même ambivalence : d’un côté un argument consensuel et explicite, celui de rendre accessible à la planète entière les connaissances disponibles ; de l’autre, l’objectif plus implicite de contrôler ces publications, à des fins politiques et managériales, à partir d’instances techniques, ce que la gouvernance algorithmique des plateformes d’archivage numérique, avec la « fouille de texte » et la « bibliométrie », rend plus aisé et plus opaque que par le passé (Gingras 2008), nos sociétés n’ayant pas encore appris à gérer la démocratisation politique des systèmes informatiques. Or, la défense des libertés a, pour certains (notamment tenants de l’« accès fermé-payant » ou de l’ « accès ouvert pluraliste »), plus d’importance que la concentration des métadonnées ou la production de big data à des fins de contrôle et management. Comme l’observe Joachim Schöpfel, « La liberté académique est un « concept embarrassant ». Il peut être difficile de le définir, mais tout comme n’importe quel type de liberté on sait très bien quand il est menacé ou perdu. La liberté académique (recherche à faire, comment faire de la recherche, comment diffuser les résultats, etc.) est un vieux concept profondément enraciné dans l’histoire des universités européennes et le débat sur la science et les intérêts institutionnels ou les intérêts supérieurs de La société n’est pas vraiment nouveau. Pour obtenir le soutien des scientifiques, l’accès ouvert ne devrait pas être opposé à la liberté académique. » (Schöpfel 2015 ; notre traduction).

Dans « libre accès aux savoirs », que signifie « libre » ?

  • 48 Ce paragraphe reprend des éléments d’une communication au séminaire « Les ressources éducatives lib (...)

37Le mot « libre » dans l’expression « libre accès aux savoirs » (ou, au pluriel, dans celle de « ressources éducatives libres »48) est peu interrogé et débattu quant à ses significations actuelles et ses conditions de possibilité. Tentons, au moins, d’esquisser quelques pistes de recherche et débat :

Libertés et censures dans la recherche en SHS

38Dans l’expression « libre accès aux savoir », le mot libre connaît des acceptations diverses que nous n’examinerons pas toutes dans le présent article :

  1. Le mot libre est souvent réduit à ce qui est gratuit pour l’utilisateur final, ce qui amène à s’interroger sur les modèles économiques de financement des processus de recherche et de publication : de multiples acteurs sociaux interviennent dans ce financement (auteurs, lecteurs, entreprises, mécènes, Etats, églises, partis, associations…) faisant varier les situations de liberté des auteurs et lecteurs.

  2. Le mot libre évoque parfois des formes d’autodidaxie qui renvoient à des enjeux sociaux connexes, d’équipements et de connexions, de situations familiales et sociales des apprenants, de conditions matérielles et sociales de concentration des apprenants, d’émulation collective dans l’effort d’apprentissage, de relations entre communication à distance et en présence…

  3. Le mot libre peut désigner les libertés liées des auteurs et lecteurs, d’expression et de pensée, dans l’espace public avec notamment, s’agissant des publications universitaires, l’enjeu central dans une Europe marquée par les expériences autoritaires, des libertés académiques qui conditionnent un pluralisme intellectuel propice aux cultures démocratiques ;

  4. le mot libre peut renvoyer au libre choix des lecteurs confrontés à un océan bibliographique en accès ouvert tant sur le web que sur des bases de données aux volumes impressionnants qui saturent de réponses toute requête sur mot-clef ; l’accessibilité aux savoirs dans ces bases, par choix raisonnés de priorités de lecture, parait déjà improbable en l’absence de guidages encyclopédiques, anthologiques, didactiques…

  5. le mot libre renvoie à d’autres aspects de la liberté dans l’usage des ressources numériques, notamment ceux de vie privée et protection des données personnelles, des étudiant-e-s ou d’autres utilisateurs, alors que toute centralisation excessive de données, associée à des comptes utilisateurs ou à des adresses IP, favorisent les profilages individuels pour marketing commerciaux, recrutements de salariés et surveillances politico-policières.

39Si l’on se concentre ici, sur le seul enjeu des libertés intellectuelles d’auteurs et lecteurs (le n° 3), une dimension paraît essentielle : il n’y a pas de « libre accès » aux savoirs… quand ces savoirs n’existent pas. Tout dispositif ou processus d’éviction et de censure permettant de faire disparaître certains savoirs contredit l’idée même de libre accès aux savoirs, quel que soit l’abondance par ailleurs des publications en accès ouvert. Pour penser le libre accès aux savoirs, il faut donc (re)penser à la liberté de production des savoirs, donc à la liberté de pensée et d’expression, dans la recherche en SHS à l’ère des publications en accès ouvert. A cet égard, la centralisation éditoriale sur un système étatique unique comme le système HAL facilite considérablement les possibilités d’éviction et de censure : jouer sur les « critères » d’acceptation des productions, supprimer des « mots clefs » ou même effacer des « corpus » devient facile, à la portée d’une décision politique gouvernementale imprévisible pour le futur… et la « modération », toujours susceptible de devenir une censure, même par des chercheurs, ne peut que se renforcer dans un système centralisé.

  • 49 « Valérie Pécresse coupe les bourses aux études de genre », Libération, 15.12.2016 : http://www.lib (...)
  • 50 « Sciences Po annule une conférence sur la Russie de Poutine », Le Monde, 31.01.2017 : http://www.l (...)

40La censure politique des recherches en SHS est-elle un fantasme (libéral) ou est-elle possible, aujourd’hui, en France ? De toute évidence la réponse est positive, notamment par la voie des systèmes de financements, si l’on en juge par les déclarations récentes de la présidente de la région d’Ile-de-France annonçant son refus de financer les études sur le genre, les inégalités et les discriminations49… ou encore par décision politico-administrative, comme celle de la direction de Science Po Paris d’interdire la conférence d’un chercheur sur la Russie de Poutine et ses relations avec les activités terroristes par crainte de retombées négatives pour l’établissement dans ses relations universitaires avec ce pays50. Ces deux exemples suffisent aussi à rappeler que les intérêts des auteurs et des lecteurs sont étroitement liés : faute de financements ou d’autorisations les auteurs ne peuvent plus produire et diffuser de connaissances… donc les lecteurs ne peuvent pas en bénéficier, ni s’appuyer dessus pour leurs réflexions personnelles et leurs expressions publiques. Sans libertés intellectuelles, pas de libre accès aux savoirs en SHS.

  • 51 Cf. les analyses contenues dans l’appel à communication (et sa bibliographie) pour le colloque scie (...)

41Les établissements universitaires concernés prendront-ils les risques, en terme d’image publique et d’accès aux financements, de publier des études politiquement gênantes sur leurs « archives institutionnelles » ? Comment les critères d’acceptation des articles sur ces dépôts évolueront-t-ils à cet égard si la situation politique se détériore dans les prochaines années dans un contexte de « démocratie à l’épreuve de l’autoritarisme »51 ?

Six libertés fondamentales pour les SHS

42Les débats sur le libre accès aux savoirs et l’accès ouvert aux publications scientifiques ont ainsi pour effet de rouvrir les réflexions sur le premier terme : le mot « libre ». Que signifie-t-il en ce qui concerne l’intérêt conjoint des auteurs & lecteurs de SHS ? De quelles libertés ont-ils besoin pour faire leur travail correctement, en écriture ou lecture ? Quelles libertés d’auteurs bénéficient aux lecteurs ?

43En prolongeant l’analyse précitée de Joachim Schöpfel, on peut distinguer six libertés intellectuelles, au moins, fondamentales pour les auteurs & lecteurs :

  1. Liberté paradigmatique : c’est la plus spécifique aux SHS et celle par laquelle celles-ci se distinguent le plus des STM où il n’y a pas d’équivalent aux divergences axiologiques & scientifiques comme celles observables, par exemple, en sciences économiques entre « néolibéraux », « keynésiens », « marxistes ». Quantitativement et politiquement dominants (Chartron 2014) mais peu formés en SHS, les chercheurs en STM en ont tendanciellement peu conscience malgré deux siècles de travaux philosophiques et épistémologiques sur la différenciation des deux domaines quant au rapport aux valeurs. On retrouve pourtant ces divergences axiologiques & scientifiques des paradigmes dans toutes les disciplines de SHS selon des configurations variables de l’une à l’autre.

  2. Liberté thématique (ou liberté d’agenda), c’est celle qui concerne la définition des priorités de sujets à traiter en recherche en SHS (cette liberté là, importe également en STM). En SHS cette liberté peut dépendre de la précédente (chaque paradigme à ses priorités spécifiques) mais la relation n’est pas systématique : les deux exemples de censure précédemment évoqués ne proviennent pas de paradigmes scientifiques mais d’intérêts politiques et économiques ; et, dans chaque paradigme, la définition des priorités de sujets reste très largement ouverte.

  3. Liberté évaluative : elle concerne les délicats processus d’appréciation de la qualité des recherches en SHS, appréciation qui dépend souvent des préférences de relecteurs selon leurs paradigmes et agendas de prédilection, mais aussi de leur compétence spécialisée dans le domaine de recherche et du temps consacré à la relecture attentive des contenus. Si l’on en juge par la divergence précédemment évoquées entre SHS et STM sur ce point (ci-dessus : § 3.1), le problème n’est pas identique dans les deux domaines.

  4. Liberté linguistique : la liberté d’expression dans une langue bien maîtrisée, souvent maternelle, est beaucoup plus importante dans les SHS que dans les STM. La qualité linguistique d’expression, le sens de la précision des mots, notamment des concepts, les nuances dans l’expression participent de la qualité scientifique dans ce domaine. De cette liberté dépend aussi les possibilités de diffusion de connaissances en SHS notamment auprès d’étudiant-e-s massivement dépendants de leur langue maternelle (Wright 2005).

  5. Liberté technologique : la liberté de choix de formats, des supports et serveurs est essentielle : les géographes n’ont pas les mêmes besoins technologiques que les spécialistes d’arts plastiques ou que les juristes ou les littéraires. Les besoins technologiques ne sont pas identiques selon les types de publications : livres, articles, communication, documents intermédiaires… variant encore avec l’enrichissement éditorial numérique (Calafat et Monnet 2015). Toute technologie unique d’éditorialisation lamine les disparités disciplinaires et typologiques des publications.

  6. Liberté financière : cette liberté détermine souvent toutes les autres, mais moins fortement si les chercheurs conservent une relative indépendance salariale vis-à-vis des stratégies politiques et commerciales de leur employeur, l’Etat notamment et, par délégation de pouvoirs, les dirigeants d’établissements. La précarisation des emplois affaiblit la défense de cette liberté en ayant pour effet de renforcer les autorités hiérarchiques ; les systèmes de financement « sur projet » également, au profit d’agendas de travail imposés aux chercheurs.

Conclusion

44Le libre accès aux savoirs est une valeur philosophique et politique voir un idéal. L’accès ouvert aux publications, comme on l’a vu dans le cas des publications de SHS issues du système universitaire français actuel, est un processus d’action publique. Entre les deux il peut y avoir convergence ou divergence voire retournement paradoxal tant l’écart peut être grand entre les motifs publiquement affichés par des acteurs sociaux et les déterminations intéressées de leurs actions concrètes ; tant peuvent être grandes aussi les distorsions entre les objectifs annoncés de politiques publiques et les processus de mise en œuvre administrative qui, toujours, traduisent, déclinent, réadaptent voire reformulent les projets politiques initiaux.

45Dans le cas français, aujourd’hui, l’accès ouvert aux publications de SHS est une condition qui est certes nécessaire mais qui n’est cependant pas suffisante pour favoriser le libre accès aux savoirs. L’accès ouvert permet d’échapper aux phénomènes de privatisation des résultats de la recherche financée sur fonds publics mais, conçu dans une perspective de monopole centralisé ou d’emprises technocratiques d’évaluation, il place les auteurs sous contrôles politiques, avec le risque d’une réduction de pluralisme intellectuel au détriment des lecteurs, notamment étudiants et citoyens. Pour conserver ce pluralisme, doivent s’affirmer six libertés intellectuelles fondamentales au moins (thématique, paradigmatique, évaluative, linguistique, technologique, financière) des auteurs & lecteurs. Elles conditionnent le libre accès de tous à la diversité des savoirs.

46Au-delà de ce qui a pu être analysé dans le cadre de cette article restreint, d’autres perspectives de recherches s’ouvrent en rapport avec la même problématique : 1) ce pluralisme, intellectuel et éditorial, ainsi que les facilités technologiques d’éditorialisation, accentuent la prolifération bibliographique qui constitue alors un nouvel obstacle, notamment pour les lecteurs non spécialisés (étudiants ou autres), dans le libre accès aux savoirs. Face aux risques de noyades des lecteurs dans l’océan numérique, encyclopédies et anthologies numériques fiables apparaissent de plus en plus indispensables comme formes de guidage spécialisé des lecteurs. 2) Mais pour réunir de telle conditions de libre accès aux savoirs, la production intellectuelle, à équidistance du marché et de l’Etat, fondée sur la préservation des six libertés fondamentales et assurant le guidage encyclopédique et anthologique des lecteurs, nécessite des reconfigurations de l’activité éditoriale tant en ce qui concerne ses formes organisationnelles que ses agendas de sujets. Des expériences et initiatives émergentes attestent déjà que d’autres voies sont possible, entre marché et Etat, pour concilier progrès technologique, libertés intellectuelles et qualité scientifique. Il reste à les étudier…

Haut de page

Bibliographie

ALLEAUME Christophe, « La mise en balance du droit d’auteur » . In : Revue internationale de droit comparé. vol. 62 N° 2, 2010. pp. 423-445 : www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_2_19949

ARNAUD Michel, « L’information sur l’information, enjeu stratégique de la construction des savoirs à l’échelle mondiale », Distances et savoirs, 1/2008 (Vol. 6), p. 143-158 : http://www.cairn.info/revue-distances-et-savoirs-2008-1-page-143.htm

BALMON Theodora, « Le libre accès », in : Geraldine Barron (dir.), Gérer les périodiques, France. 16, Presses de l’enssib, 2008, La Boîte a outils : https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_01221865/document

BARTHELEMY Antoine, BAUDRY Julien, BRAUD Aurélia, Christelle CHARAZAC et Delphine GALOT, « Open access en bibliothèque universitaire : de nouveaux enjeux de médiations », Revue française des sciences de l’information et de la communication, 8 | 2016 : http://rfsic.revues.org/1854

BATTISTI Michèle(2004a), « Journée d’étude ADBS. Les modèles libres pour l’accès à l’information », Documentaliste-Sciences de l’Information, 3/2004 (Vol. 41), p. 193-195 : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2004-3-page-193.htm

BATTISTI Michèle (2004b), « Journées d’étude Inist. Libre accès aux résultats de la recherche : une politique pour un renouveau de la publication scientifique ? », Documentaliste-Sciences de l’Information, 4/2004 (Vol. 41), p. 262-267 : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2004-4-page-262.htm

BENABOU Valérie-Laure, « Les publications scientifiques : faut-il choisir entre libre accès et libre recherche ? », Hermès, 2010/2 (n° 57), p. 95-106 : http://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2010-2-page-95.htm

BERNATCHEZ Stéphane, « La signification du droit à la liberté d’expression au crépuscule de l’idéal », Les Cahiers de droit, Volume 53, numéro 4, décembre 2012, p. 687-713 : http://id.erudit.org/iderudit/1013003ar

BESTER Emma, « Les services pour les archives ouvertes : de la référence à l’expertise », Documentaliste-Sciences de l’Information, 4/2010 (Vol. 47), p. 4-15 : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2010-4-page-4.htm

BOGUMIL Jewsiewicki, « Pour un pluralisme épistémologique en sciences sociales », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 3/2001 (56e année), p. 625-641 : http://www.cairn.info/revue-annales-2001-3-page-625.htm

BOMSEL Olivier, « Copyright et économie des revues académiques », Revue européenne des sciences sociales, 1/2014 (52-1), p. 93-110 : http://www.cairn.info/revue-europeenne-des-sciences-sociales-2014-1-page-93.htm

BOUKACEM Chérifa, « Les couleurs de la publication scientifique. Mutations dans la sous-filière de la revue scientifique STM, analysées par les industries culturelles », Les Enjeux de l’information et de la communication, 1/2014 (n° 15/1), p. 49-65 : http://www.cairn.info/revue-les-enjeux-de-l-information-et-de-la-communication-2014-1-page-49.htm

CALAFAT Guillaume, MONNET Éric, « À la recherche de l’accès ouvert. Revues et nouveaux formats numériques », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2015/5 (n° 62-4 bis), p. 33-42 : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2015-5-page-33.htm

CASTETS-RENARD Céline, GANDON Nathalie, « Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs », LEGICOM, 1/2016 (N° 56), p. 67-75 : http://www.cairn.info/revue-legicom-2016-1-page-67.htm

CHARTRON Ghislaine. « Evolution de l’édition scientifique, 15 ans après ». EUTIC 2007, Athènes, novembre 2007 : https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00186675/document

CHARTRON Ghislaine, « Scénarios prospectifs pour l’édition scientifique », Hermès, 2010/2 (n° 57), p. 123-129 : http://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2010-2-page-123.htm

CHARTRON Ghislaine, « Open access et SHS : Controverses. », Revue européenne des sciences sociales, 1/2014 (52-1), p. 37-63 : www.cairn.info/revue-europeenne-des-sciences-sociales-2014-1-page-37.htm

CHARTRON Ghislaine, « Stratégie, politique et reformulation de l’open access », Revue française des sciences de l’information et de la communication, 8 | 2016 : http://rfsic.revues.org/1836

CHARTRON Ghislaine, « Editions et publication des contenus : regard transversal sur la transformation des modèles », in : L Calderan, P Laurent, H Lowinger, J Millet (dir.), Publier, éditer, éditorialiser : Nouveaux enjeux de la production numérique. De Boeck Superieur, 2016, pp. 9-35 : https://books.google.fr/books ?id =p3d-DQAAQBAJ&printsec =frontcover&hl =fr#v =onepage&q&f =false

CORNU Marie, « Création scientifique et statut d’auteur », Hermès, 2010/2 (n° 57), p. 85-93 : http://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2010-2-page-85.htm

DACOS Marin, SECONDAT DE MONTESQUIEU Inès et MOUNIER Pierre, « Revues.org : une plateforme d’édition électronique au service des sciences humaines et sociales », Nuevo Mundo Mundos Nuevos , 14/06/2010 : http://nuevomundo.revues.org/59992

DILLAERTS Hans, Libre accès à la communication scientifique et contexte français : développement et enjeux pour la créativité et l’interdisciplinarité. Thèse de doctorat, CNAM, 2012 : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00768432

ELIAS Norbert, Qu’est-ce que la sociologie ? (1970), Pocket, 1981.

GINGRAS Yves, « La fièvre de l’évaluation de la recherche – du mauvais usage de faux indicateurs », Bulletin de Méthodologie Sociologique, nº 100, 2008, p. 41-44 ; http://journals.sagepub.com/doi/10.1177/075910630810000107

GUEDON Jean-Claude (2014a). “Le Libre Accès et la « Grande Conversation » scientifique”, in E. Sinatra Michael, Vitali-Rosati Marcello (édité par), Pratiques de l’édition numérique, collection « Parcours Numériques », Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, p. 111-126 : http://parcoursnumeriques-pum.ca/le-libre-acces-et-la-grande-conversation-scientifique

GUEDON Jean-Claude (2014b), « Le libre accès et les territoires de la science : mondialisation ou internationalisation des sciences ? », In : Libre accès et recherche scientifique. Éditions de l’Institut Supérieur de Documentation, 2014. p. 1-12 : http://eprints.rclis.org/24214/1/Gu%C3%A9don-final-formatted-revised-post-pub.pdf

JAFFRIN Ivan, PARISOT Thomas, « La place des revues dans la communication scientifique en régime de libre accès. Retour sur le débat français en SHS », Revue européenne des sciences sociales, 2014/1 (52-1), p. 9-35 : http://www.cairn.info/revue-europeenne-des-sciences-sociales-2014-1-page-9.htm

LANDES Xavier, « Les enjeux normatifs et politiques de la diffusion de la recherche. Bénéfices sociaux et libre accès », Revue européenne des sciences sociales, 2014/1 (52-1), p. 65-92 : http://www.cairn.info/revue-europeenne-des-sciences-sociales-2014-1-page-65.htm

LATREILLE Antoine, « L’appropriation des connaissances scientifiques à l’ère numérique », Éthique publique, vol. 14, n° 2 | 2012 : http://ethiquepublique.revues.org/1008

LEMERCIER Claire, « Pour qui écrivons-nous ? », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, 5 (62-4bis), pp. 43 – 61 : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01309291/document

Mehrezi Moncef, Les revues électroniques scientifiques : stratégies éditoriales et médiation de l’information, Th.Doctorat, sc.info-com, dir. Lise Vieira, Univ. Bordeaux 3 - Michel de Montaigne, 2010, 314 p. : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00548152/document

MOUNIER Pierre, « Le libre accès : entre idéal et nécessité », Hermès, 2010/2 (n° 57), p. 23-30 : http://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2010-2-page-23.htm

SCHÖPFEL Joachim, STOCK Christiane, « Les archives ouvertes en France. Un potentiel documentaire pour la formation à distance », Distances et savoirs, 3/2009 (Vol. 7), p. 443-456 : http://www.cairn.info/revue-distances-et-savoirs-2009-3-page-443.htm

SCHÖPFEL Joachim, « Open access – the rise and fall of a community-driven model of scientific communication », Learned Publishing 28/2015 (4), 321-325 : http://sci-hub.cc/10.1087/20150413

SUBER Peter, Qu’est-ce que l’accès ouvert ?, Marseille : OpenEdition Press, 2016 : http://books.openedition.org/oep/1600

WEINSTOCK Daniel, « Fausse route : le chemin vers le pluralisme politique passe-t-il par le pluralisme axiologique ? », Archives de philosophie du droit, 2006, vol. 49, p. 194.

WRIGHT Sue, « Les langues sur Internet », recherche financée par MOST et Initiative B@bel », 2005 : http://www.unesco.org/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/programme_doc_language_internet_fr.pdf

ZOLLER Elisabeth, « Le pluralisme, fondement de la conception américaine de l’État », Philosophie du droit, n° 49, 2005 : http://www.philosophie-droit.asso.fr/APDpourweb/340.pdf

Haut de page

Notes

1 http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

2 Cf. les déclarations institutionnelles parmi les « Textes de références » recensés par l’INIST : http://openaccess.inist.fr/?-Textes-de-references-

3 Comme le remarque Marin Dacos dans son introduction (§17) à la traduction française de l’ouvrage de Suber Peter, Qu’est-ce que l’accès ouvert ? (2012), Marseille : OpenEdition Press, 2016 : http://books.openedition.org/oep/1600

4 Cette démarche d’observation participante, systématisée depuis 2011 mais informée par quatorze années de pratiques d’éditorialisation numérique (depuis 2003), est présentée, dans mon projet initial de recherche en 2011, par ce document de communication au centre de recherche Costech : http://www.costech.utc.fr/IMG/ppt/valluy_epin_3-4nov2011.ppt ; la réflexion méthodologique est détaillée dans cette publication datant de 2012 : http://www.reseau-terra.eu/article1234.html ; un inventaire plus précis des sources et observations est présenté dans ce support de conférence, en février 2017, qui a contribué à la préparation du présent article : http://numerev.com/images/VALLUY_Seminaire_NUMEREV_28fevrier2017_Montpellier.pdf

5 SavoirsCom1, « Diffuser librement la science, vital et pourtant illégal », site du collectif SavoirsCom1, 4 novembre 2015 : http://www.savoirscom1.info/2015/11/diffuser-librement-la-science-vital-et-pourtant-illegal/ ; Jean Felix de La ville Baugé, « Alexandra Elbakyan, la Snowden des bois du monde scientifique - Rencontre avec Alexandra Elbakyan, créatrice du site Sci-Hub, qui donne accès gratuitement au contenu scientifique mondial », Le Courrier de Russie, 26 mai 2016 : https://www.lecourrierderussie.com/societe/2016/05/alexandra-elbakyan-snowden-science/

6 Je m’appuie ici sur mon expérience personnelle de directeur de collection d’ouvrages imprimés sur papier, la Collection Terra aux Editions Du Croquant de 2007 à 2016 et, parallèlement d’éditmestre des publications numériques en accès ouvert du réseau scientifique Terra-HN depuis 2003 : http://www.reseau-terra.eu/

7 cf. CC n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 et n° 94-355 du 10 janvier 1995

8 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do ;jsessionid =B77259380AE34E7A9B5158D85DEA91F8.tpdila09v_3 ?idArticle =JORFARTI000033202841&cidTexte =JORFTEXT000033202746&dateTexte =29990101&categorieLien =id

9 Geneviève Fioraso (Ministre de l’ESR), « L’information scientifique est un bien commun qui doit être disponible pour tous » : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid66992/discours-de-genevieve-fioraso-lors-des-5e-journees-open-access.html

10 Commission Européenne, Recommandation de la Commission du 17.07.2012 relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation, Bruxelles : http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/recommendation-access-and-preservation-scientific-information_fr.pdf

11 Commission Européenne : Communiqué de presse du 23 septembre 2012 : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1262&format=HTML&aged=0&language=FR.

12 « Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL » : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/HAL/93/3/01_Convention_HAL_246933.pdf

13 « Économie et politique de l’« accès ouvert » : les revues à l’âge numérique », Revue d’histoire moderne et contemporaine 2015/5 (n° 62-4 bis). 144 pages : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2015-5.htm

14 « Politiques du libre accès en sciences humaines et sociales » Revue européenne des sciences sociales 2014/1 (52-1). 308 pages. : http://www.cairn.info/revue-europeenne-des-sciences-sociales-2014-1.htm

15 « Non à l’étatisation des revues de savoir françaises ! » http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/12/non-a-l-etatisation-des-revues-de-savoir-francaises_4846027_3232.html

16 « Les revues de sciences sociales en danger » http://www.liberation.fr/debats/2016/03/17/les-revues-de-sciences-sociales-en-danger_1440203

17 « Pour une science ouverte à tous » : http://www.lemonde.fr/sciences/article/2016/03/07/pour-une-science-ouverte-a-tous_4878011_1650684.html

18 « L’accès ouvert ne menace pas les revues de sciences humaines et sociales » : http://www.humanite.fr/lacces-ouvertne-menace-pas-les-revues-de-sciences-humaines-et-sociales-603527

19 Cf. la partie intitulée « Modération des dépôts (contrôle qualité) » du rapport de Serge Bauin, Chargé de mission pour le libre accès : « L’open access à moyen terme : une feuille de route pour HAL », DIST/CNRS, septembre 2014.

20 Cf. document en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0802.asp

21 « Publications scientifique, on vaut mieux que ça » : http://www.liberation.fr/debats/2016/03/28/publications-scientifiques-on-vaut-mieux-que-ca_1442009

22 Sur les positions de Cairn en matière d’accès ouvert : http://www.openaccess-shs.info/ et également : Minon Marc, Parisot Thomas, Bureau Stéphane, « Les revues SHS de langue française à la croisée des chemins », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2015/5 (n° 62-4 bis), p. 71-82 : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2015-5-page-71.htm

23 CPU, « Les données de la science, un bien commun » 2 octobre 2015 : http://www.cpu.fr/actualite/les-donnees-de-la-science-un-bien-commun/

24 Université d’Angers, « Le CA vote la création d’une archive ouverte institutionnelle », communiqué de mars 2013 (supprimé ultérieurement du site de l’université ; cf. des mentions partielles sur ce blog : http://blog.univ-angers.fr/projetao/2013/03/29/a-vote-pour-une-archive-ouverte-institutionnelle-a-lua/#.WZPxUfLcCaE)

25 Voir par exemple les prises de positions et conclusions des rencontres 2006 des professionnels de l’IST : Dassa Michèle, Guha Kumar, « Journée d’étude ADBS recherche. Archive ouverte, libre accès : quelle mise en place ? », Documentaliste-Sciences de l’Information, 2/2006 (Vol. 43), p. 150-154 : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2006-2-page-150.htm ; Chazelas Martine et al., « Les rencontres 2006 des professionnels de l’IST. Les archives ouvertes et la veille scientifique, deux axes de réflexion », Documentaliste-Sciences de l’Information, 3/2006 (Vol. 43), p. 232-241 : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2006-3-page-232.htm ; voir aussi le compte-rendu d’une réunion du réseau de documentalistes du CNRS par Laurence Coutrot : « Sur l’usage récent des indicateurs bibliométriques comme outil d’évaluation de la recherche », Bulletin de Méthodologie Sociologique, nº 100, 2008, p. 45-50 : https://bms.revues.org/3353

26 http://espacechercheurs.enpc.fr/sites/default/files/MandatOA_EcoledesPonts.pdf

27 Cf. les signalements publiés sur le site « ROARMAP - Registry of Open Acess Repository Mandates and Policies » (http://roarmap.eprints.org/) qui, pour la France, contient 23 items, avec de nombreux doublons et des institutions non spécifiquement françaises (Unesco, EUR-OCEANSConsortium), dont deux opérateurs nationaux (ANR et CNRS), une dizaine d’institutions et laboratoires de STM, trois universités publiques multidisciplinaires (Angers, Lorraine, Lyon2) et deux écoles formatrices de nombreux hauts-fonctionnaires de l’Etat (SciencePo, ENS).

28 J. Valluy‚ « État de droit (Rechtsstaat) »‚ in : Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI - Version au 22 mars 2017 : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/article35.html

29 Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés). Cf. « 1.3.7. Circulaires, directives, instructions » https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.3.-Hierarchie-des-normes/1.3.7.-Circulaires-directives-instructions

30 Direction de l’information scientifique et technique - CNRS. Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique. Marseille : OpenEdition Press, 2016 : http://books.openedition.org/oep/1548

31 Laurent Capelli, « Évolution de l’archive ouverte HAL-SHS », In : THATCamp Paris 2012 : Non-actes de la non-conférence des humanités numériques. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2012 : http://books.openedition.org/editionsmsh/297

32 Ifremer - Direction de l’Information Scientifique, de la Communication, de la Médiation et des Relations Institutionnelles - Bibliothèque La Pérouse, « Production scientifique et technique 2011 de l’Ifremer - Données bibliométriques », octobre 2012 http://archimer.ifremer.fr/doc/00098/20962/18581.pdf

33 http://www.refdoc.fr/

34 Voir le communiqué et le dossier documentaire publié en octobre 2012 par le collectif SavoirsCom1 : http://www.savoirscom1.info/2012/10/inist-refdoc-rejoignez-le-collectif-des-auteurs-en-colere/?doing_wp_cron=1363855819.7806429862976074218750

35 Cf. le site « Universités & universitaires en lutte ! » : https://universitesenlutte.wordpress.com/

36 Cf. mon propre compte-rendu : Jérôme Valluy : « 2009-2012 : la défense des libertés universitaires, de la CNU (coordination nationale des universités) au CNU (conseil national des universités) », communication à la 10° séance du séminaire « Politique des sciences - Un regard critique sur les réformes de l’enseignement supérieur et la recherche », 28.04.2011 : http://pds.hypotheses.org/1290

37 Pour illustration des usages envisagés, voire les conceptions technologiques de Nathalie Neptune, Josiane Mothe, « Analyse bibliométrique : une aide pour l’évaluation des unités de recherche », 2015 : https://www.irit.fr/publis/SIG/2015_VSST_NNMJ.pdf ou encore celles Philippe Robert dans : Bonneville Anne, Bretin Marie-Laure, Contat Odile, Courtial Francine, Damoiseaux Magali, Dassa Michèle, Frapart Isabelle, Gaultier-Voituriez Odile, « Les rencontres 2007 des professionnels de l’IST. Transversalité et travail collaboratif », Documentaliste-Sciences de l’Information, 4/2007 (Vol. 44), p. 312-321 : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2007-4-page-312.htm ; et pour une analyse critique celles de : Christine Kosmopoulos et Denise Pumain, « Révolution numérique et évaluation bibliométrique dans les sciences humaines et sociales », Revue européenne des sciences sociales, XLVI-141 | 2008 : http://ress.revues.org/151

38 Grégoire Chamayou, « Petits conseils aux enseignants-chercheurs qui voudront réussir leur évaluation », Contretemps, 24 février 2009 : http://www.contretemps.eu/petits-conseils-enseignants-chercheurs-qui-voudront-reussir-leur-evaluation/

39 Voir l’analyse du syndicat SNCS-FSU : Le SNCS appelle au boycott de l’évaluation bibliométrique : Halte au rouleau compresseur de l’« évaluation » bibliométrique au CNRS ! : SNCS-HEBDO 08 n° 16 du 6 juin 2008 (réédition du SNCS-HEBDO 07 n° 17 du 11 septembre 2007) : http://sncs.fr/Le-SNCS-appelle-au-boycott-de-l

40 Cf. communiqué de la CP-CNU « Suivi de carrière (15 mars 2017) », actualisé au 20 mars 2017 : http://www.cpcnu.fr/web/cpcnu/

41 « Qui a peur de l’open access ? », Le Monde, 15.03.2013 : http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/03/15/qui-a-peur-de-l-open-acces_1848930_1650684.html

42 « Pour une science ouverte à tous », Le Monde, 07.03.2016 : https://www.change.org/p/thierry-mandon-education-gouv-fr-pour-une-science-ouverte- %C3 %A0-tous

43 Cf. traduction en français sur le site de Framasoft : https://framablog.org/2013/01/14/manifeste-guerilla-libre-acces-aaron-swartz/

44 Voir la prise de position éthique et politique de Kevin Smith, Directeur chargé de l’information académique et du droit d’auteur à l’université Duke (Caroline du Nord, Etats-Unis) sur son blog-Le Monde Diplomatique : « Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub », 10 mars 2016 : https://blog.mondediplo.net/2016-03-10-Quelques-pensees-radicales-a-propos-de-Sci-Hub

45 Liste [accèsouvert] de discussion crée le 21 janvier 2013 et placée sous « modération » imposée aux abonnés le 29 mars 2013 face à la diversification des opinions exprimées : https://groupes.renater.fr/sympa/arc/accesouvert/2013-03/msg00212.html

46 Pour des données statistiques précises et récentes, voir le « preprint » de Himmelstein Daniel, Romero Ariel, Mclaughlin Stephen et al., « Sci-Hub provides access to nearly all scholarly literature », PeerJ Preprints, 2017 : https://peerj.com/preprints/3100.pdf

47 Dougnac Marie-Thérèse et Guilbaud, M.. « Le dépôt légal : son sens et son évolution », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1960, n° 8, p. 283-291 : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1960-08-0283-002

48 Ce paragraphe reprend des éléments d’une communication au séminaire « Les ressources éducatives libres – Défis et opportunités » (Univ. Sousse / ISFFS / IFT / AUF, 27 mars 2017 ) à l’occasion de la semaine de l’accès ouvert : J.Valluy, « Le numérique au service des humanités ? Réflexions sur le mot « libre » dans les ressources éducatives libres en arts, lettres, sciences humaines et sociales. » Université de Sousse / Tunisie, 27 mars 2017.

49 « Valérie Pécresse coupe les bourses aux études de genre », Libération, 15.12.2016 : http://www.liberation.fr/direct/element/valerie-pecresse-coupe-les-bourses-aux-etudes-de-genre_54010/

50 « Sciences Po annule une conférence sur la Russie de Poutine », Le Monde, 31.01.2017 : http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/02/01/sciences-po-annule-une-conference-sur-la-russie-de-poutine_5072473_4401467.html

51 Cf. les analyses contenues dans l’appel à communication (et sa bibliographie) pour le colloque scientifique international en novembre 2017 : « La démocratie à l’épreuve de l’autoritarisme » (http://triangle.ens-lyon.fr/spip.php?article6633)

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Jérôme Valluy, « Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications », Revue française des sciences de l’information et de la communication [En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 01 juillet 2017, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://rfsic.revues.org/3194 ; DOI : 10.4000/rfsic.3194

Haut de page

Auteur

Jérôme Valluy

Jérôme Valluy est enseignant en science politique à l’Université Paris 1 depuis 1999, chercheur en sciences de l’information et de la communication au Costech-UTC depuis 2011. Il a créé en 2003 le réseau scientifique Terra-HN. Il est rédacteur en chef des « Cahiers Costech » depuis 2017.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de la Revue française des sciences de l’information et de la communication sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Haut de page